STATUTS DE L’ASSOCIATION 

 

 

 

Titre I. Dénomination et siège social 

Article 1 

L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée SOLEIL BLANC  

Article 2 

Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Verviers. Il est fixé à 4651 BATTICE rue Bê Pakî 11.  

L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge. 

Titre II. Le but social 

Article 3 

L’association a pour but de favoriser la rencontre, les échanges conviviaux entre familles et personnes de tous âges par le biais de loisirs actifs et sports de montagne.  Ces rencontres pourront intégrer des personnes valides et moins valides. 

Les activités proposées (événements, séjours,…) permettront l’expression et la considération de chacun et pourront être réalisées tant en Belgique qu’à l’étranger. 

L’association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. 

Titre III. Les membres  

Article 4 

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.  

Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts. 

Article 5 

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 4.  

Article 6 

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit au conseil d’administration et qui sont admises par celui-ci.. 

La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. 

Article 7 

Les membres peuvent  démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration. 

Est réputé démissionnaire: 

–  le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ; 

–  le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ; 

– le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. 

Article 8 

L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. 

Article 9 

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.  

Article 10 

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. 

Article 11 

Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 8, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits. 

Article 12 

Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.  

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur s’il existe ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL. 

Article 13 

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après demande préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.  

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l’alinéa 1er , à l’exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l’assemblée générale, n’est pas accordé aux membres si l’association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s’adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu’il désire.  

Titre IV. Les cotisations 

Article 14 

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par  le conseil d’administration. 

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an. Ce montant évolue suivant l’index des prix à la consommation. 

En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. 

La décision du conseil d’administration est irrévocable. 

Titre V. Le fonctionnement de l’assemblée générale 

Article 15 

L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Article 16 

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 28 février de l’année civile qui suit l’exercice. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.  

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres. 

Article 17 

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par télécopie, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.  

La convocation contient l’ordre du jour. 

Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. 

Toute proposition signée par trois membres au moins doit être portée à l’ordre du jour. 

Article 18 

Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. 

Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration. 

Article 19 

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs. 

Article 20 

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. 

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 

Article 21 

L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. 

Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour. 

Article 22 

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921. 

 

Article 23 

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux. 

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.[Soft Break]Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l’association. 

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. 

Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité en vertu d’une décision du conseil d’administration à signer un tel document. 

Article 24 

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire. 

Titre VI. Les pouvoirs de l’assemblée générale 

Article 25 

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.  

Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit : 

 1. de modifier les statuts ; 

 2. d’exclure un membre ; 

 3. de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs[Soft Break]      aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ; 

4. de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; 

5. d’approuver annuellement les comptes et budget ; 

6. de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de[Soft Break]    dissolution volontaire, aux liquidateurs ; 

7. d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ; 

8. de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout [Soft Break]     administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou [Soft Break]     tout mandataire désigné par l’assemblée générale ; 

9.  de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en [Soft Break]     société à finalité sociale ; 

10.  de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.

Titre VII. La composition du conseil d’administration 

Article 26 

L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 administrateurs.  

Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. 

Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées. 

Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que l’assemblée générale doive se justifier, est de un an. Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. 

L’administrateur sortant est rééligible. 

Article 27 

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. 

La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. 

Article 28 

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. 

Article 29 

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si  sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 26. 

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d’administration 

 

Article 30 

Le conseil peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut en outre nommer un vice-président. 

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. 

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent. 

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique. 

En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite dûment signée. 

Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur. 

 

Article 32 

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. 

 

Article 33 

Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. 

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. 

En cas de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour. 

Article 34 

Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. 

Il se réunit au moins trois fois par an. 

La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par télécopie, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. 

Elle contient l’ordre du jour. 

Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. 

Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président (et/ou le secrétaire). Cette farde est conservée au siège social de l’association où tous les membres peuvent, sans déplacement de la farde, en prendre connaissance. 

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration 

Article 35 

Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. 

Article 36 

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont  exercées par le conseil d’administration. 

Article 37 

Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. 

Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.  

La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration. 

 

Titre X. L’action en justice

Article 38 

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu de l’article 42 des statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration. 

Toutefois, dans les cas cités à l’article 25,8° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale. 

 

Titre XI. La gestion journalière 

Article 39. 

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.  

Article 40. 

Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. 

Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

 

Article 41. 

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration [Soft Break]Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision. 

Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Titre XII. La représentation  

Article 42 

L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire ou le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.  

Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.  

Article 43. 

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d’administration et est de maximum trois ans .Les administrateurs sortants sont rééligibles. 

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur. 

Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association. 

Article 44 

L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats. 

Article 45 

L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable. 

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET 

Article 46 

L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application. 

Article 47 

L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. 

Article 48 

Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale. 

Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant. 

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49  

Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprises, le ou les commissaires,  personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans. 

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme. 

Article 50 

Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association. 

 

Titre XIV. Le règlement d’ordre intérieur 

Article 52. 

Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. 

 

Titre XV. Les membres adhérents 

Article 53 

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association s’il existe. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre. 

Article 54 

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au délégué chargé de la gestion journalière une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent. Le délégué chargé de la gestion journalière peut admettre la personne en qualité de membre adhérent et invite celui-ci à confirmer son admission en réglant le montant de sa cotisation annuelle. Cette liste sera mise à jour au 1er septembre de chaque année. 

Article 55 

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration. 

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 75 euros par an et par personnes et pourra être dégressif pour les membres d’une même famille. Ce montant évolue suivant l’indice des prix à la consommation. 

Article 56 

Le  membre adhérent peut  démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit au conseil d’administration. 

Article 57 

L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d’administration. 

La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent ou perturbent sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l’association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent. 

Titre XVI. LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION 

Article 58 

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une  ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens. 

 

Article 59 

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ». 

Pour copie certifiée conforme, 

AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL   

NOM(S), PRENOM(S), 

SOLEIL BLANC

Rue Be Paki 11

         4651 Battice, Herve

+32 87 67 91 54 (Fixe)
+32 473 354 778 (Mobile)
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